La Mairie de la Bâtie-Neuve peut vous accueillir pour réaliser vos Cartes d'Identité et Passeports.
Merci de bien vouloir prendre rendez-vous au 04 92 50 32 23 et de formaliser une pré demande sur le site ANTS- Accueil particulier
Le délai de réception de la pièce demandée est actuellement de 9 semaines
RECENCEMENT CITOYEN
QUI EST CONCERNE ?
Le recensement citoyen est OBLIGATOIRE pour tout jeune de nationalité française (fille ou garçon) à partir de 16 ans.
En pratique, il faut effectuer le recensement dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire ; un rattrapage reste possible jusqu’à 25 ans.
A QUOI CA SERT ?
Le recensement citoyen permet de recevoir une attestation de recensement, de recevoir la convocation à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
Cette attestation de recensement ou, plus tard, le certificat de participation à la JDC est obligatoire pour les démarches comme le BAC, le permis de conduire, l’inscription dans des écoles post BAC ou d’autres examens.
Le recensement permet également d’être inscrit d’office sur les listes électorales de la commune de recensement, à 18 ans.
DEMARCHE A EFFECTUER POUR OBTENIR CETTE ATTESTATION
J’ai 16 ans, je me rends à l’accueil de la mairie avec les documents suivants :
- Livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité
- Justificatif de domicile des parents
Je complète le CERFA N°10870*11 et après vérification de mon dossier, l’attestation de recensement est immédiatement délivrée.